Conditions Générales

Applicables au 1er juin 2015

1/ Note de débit : La facturation est établie sous la forme d’une note d’auteur pour la livraison d’une œuvre dont l’auteur cède ses droits au client selon les termes établis sous l’intitulé « Cession de droits d’auteur » et à l’exclusion de toute autre utilisation. Le montant total n’est pas assujetti à la T.V.A. selon l’article 293 B-III du Code général des impôts. Les droits d’auteur constituent l’équivalent d’un salaire et sont soumis à cotisations d’assurance sociale (maladie, vieillesse) et aux contributions sociales CSG et CRDS. L’auteur membre de l’AGESSA est dispensé de précompte. Envoi de l’attestation S2062 sur demande. Membre d’une association agréée le règlement par chèque est accepté.

2/ Validation de la commande : La commande de l’œuvre, son contenu et son aspect visuel sont considérés comme validés par simple signature ou paraphe du bon de commande, par envoi d’un courrier ou d’un email de confirmation, ou par paiement d’un acompte. Toute commande vaut acceptation des montants stipulés, des présentes conditions et des propositions visuelles effectuées au préalable. Un acompte peut être demandé à la validation de la commande.

3/ Paiement : À réception de la note d’auteur, le client dispose de trente (30) jours pour procéder au règlement en euros par virement bancaire ou par chèque (à l’ordre de « Sébastien Brochot »). Après échéance, des rappels sont envoyés au client tous les quinze (15) jours à ses frais, par courrier recommandé AR.

4/ Contenus : Les contenus nécessaires à la réalisation de l’œuvre (textes, médias…) doivent être fournis par le client à la validation de la commande, dans une qualité suffisante pour la réalisation de celle-ci. Toute livraison d’élément postérieure à la validation de la commande ou toute modification d’un élément ou d’un contenu déjà livré et/ou validé est facturée en supplément.

5/ Propriété intellectuelle : Sébastien Brochot est membre de la SACD. Il reste propriétaire de l’œuvre et des éléments originaux ayant servi à la réalisation de celle-ci et peut refuser de les livrer au client. La mention © Sébastien Brochot est obligatoire lors de chaque utilisation de l’œuvre (loi N°92-597 du 1er Juillet 1992). Dans le cas de l’utilisation d’éléments protégés lors de la réalisation de l’œuvre, le client s’engage à payer les droits liés à leur achat et leur diffusion (Sacem, SACD, INA…).

6/ Frais : Tous les frais nécessaire à la réalisation de l’œuvre (transport, hébergement, frais de bouche, frais de régie, assurances, tout autre achat de biens ou services) sont à la charge du client et devront être remboursés sous trente (30) jours sur présentation des factures.

7/ Annulation : En cas d’annulation de la commande de l’œuvre, des frais administratifs d’un montant correspondant à un tiers du montant total resteront dus et les frais engagés devront être remboursés sur présentation des factures.

8/ Livraison : La livraison de l’œuvre se fera par téléchargement numérique (FTP) sous quatre-vingt-dix (90) jours suivants la livraison et la validation de tous les éléments par le client.

9/ Modification : Toute modification de l’œuvre ultérieure à la livraison fera l’objet d’un nouveau bon de commande. Les œuvres photographiques ou multimédias dont le montant est supérieur à deux mille (2 000) euros peuvent faire l’objet d’une (1) modification gratuite après livraison (valable uniquement sur le montage, à l’exclusion d’une nouvelle prise de vue ou enregistrement). Le client dispose d’un délai de trente (30) jours pour fournir une liste unique précise de modifications à apporter. Une fois ce délai passé, toute modification fera l’objet d’un nouveau bon de commande. En cas de défaut technique de l’œuvre (hors mauvaise manipulation par le client ou un tiers, acte malveillant ou panne), le client dispose de 30 jours pour fournir une liste unique et précise de modifications à apporter. Une fois ce délai passé, toute modification fera l’objet d’un nouveau bon de commande.

10/ Conditions spécifiques aux œuvres photographiques : Le client s’engage à faciliter autant que possible le travail de l’auteur lors de la prise de vue en mettant à sa disposition les lieux et personnes qu’il souhaite voir apparaître dans l’œuvre.